Une réglementation européenne

Le coavionnage est encadré par le l’article 6 paragraphe 4bis a) du Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012. Ce dernier autorise l’exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe sous la forme de vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six.